Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SysSamba, éditée par la société SysSamba SAS, dont le siège social est à Dakar, Sénégal, et opérant en Afrique de l'Ouest.
1. Objet
SysSamba est une plateforme SaaS de gestion immobilière destinée aux propriétaires particuliers, agences et groupes immobiliers en Afrique de l'Ouest (Sénégal, Côte d'Ivoire, Ghana, Nigeria, etc.). Elle propose des services de gestion locative, de copropriété, de comptabilité conforme au référentiel SYSCOHADA, et de paiement en ligne via mobile money.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux services de SysSamba, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
SysSamba se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Services proposés
SysSamba offre les fonctionnalités suivantes selon le plan souscrit :
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement choisi (Gratuit, Essentiel, Pro, Business, Sur Mesure).
- Gestion locative : biens, lots, baux, loyers, quittances, relances automatiques
- Gestion de copropriété : charges, assemblées générales, budgets, syndic
- Comptabilité SYSCOHADA : plan comptable, écritures, DSF, rapprochement bancaire
- Paiements en ligne : Orange Money, Wave, cartes bancaires (Stripe)
- Notifications : SMS, email, WhatsApp
- Portails dédiés : portail locataire, portail propriétaire, marketplace Book24
- Outils avancés : signature électronique, visites virtuelles 360°, assistant IA, états des lieux mobile
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement choisi (Gratuit, Essentiel, Pro, Business, Sur Mesure).
5. Tarification et paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du site, en Francs CFA (FCFA). SysSamba se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés existants.
L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. La facturation annuelle inclut une remise de 2 mois offerts. Le paiement est exigible dès la souscription.
En cas de non-paiement, SysSamba se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme SysSamba (code source, design, logos, textes, bases de données) sont la propriété exclusive de SysSamba SAS. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Responsabilités
SysSamba s'engage à fournir un service disponible et performant, avec un objectif de disponibilité de 99,5%.
SysSamba ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et de l'utilisation qu'il fait de la plateforme.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
SysSamba peut résilier un compte en cas de violation grave des CGU, après notification à l'utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.
10. Communications electroniques
En utilisant SysSamba et en activant les canaux de communication (WhatsApp, SMS, email), vous acceptez de recevoir des notifications transactionnelles liees a la gestion de vos biens ou de votre bail. Vous pouvez modifier vos preferences de communication a tout moment depuis votre espace personnel ou en repondant STOP par WhatsApp. Les communications de mise en demeure legales sont envoyees exclusivement par courrier recommande, conformement au droit senegalais.
11. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse : legal@syssamba.com
Consultez également notre
Politique de Confidentialité